CONDITIONS GENERALES
DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le consommateur sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site accessible à l’adresse : ateliernemari.com et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.
Ces conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

Castellani Marine

 

Atelier Nemari - 8 rue rocher de l'âne 34820 Teyran

N° Siret : 899 264 790 00028

 

Et,
Le client qui effectue un achat sur le site  ateliernemari.com
Toute validation par le client d’une commande sur le site ateliernemari.com  vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix …

 

Description des produits

Nos produits sont artisanaux et fait-main, par conséquent chaque produit est unique. Les photos utilisées sur le site ne sont donc pas contractuelles. Les illustrations, photos et supports visuels utilisés sont présents pour donner une indication sur la taille et la couleur des produits.

 

Modalités de la commande en ligne

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1. Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci :

en cas d’erreur, Atelier Nemari  ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

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2. Enregistrement et confirmation par le client de la commande

Toute saisie des éléments d’une commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé.
Le client doit ensuite valider sa commande.
Par cette validation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive sous réserve de l’accord des centres de paiements.
En cas de refus des centres de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu de ce refus par un message à l’écran.

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3. Confirmation de l’expédition de la commande

Atelier Nemari  confirme au client l’expédition de sa commande par email. Les informations données par le client lors de la saisie de la commande en ligne engagent celui-ci. Ainsi, au cas où la perte des produits proviendrait de la saisie d’informations erronées ou incomplètes concernant les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code d’entrée, étage, le client restera tenu du paiement des produits perdus.

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4. Prix

Les prix de vente des produits présentés sur le site d’Atelier Nemari sont indiqués en euros et HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci. 

Le prix facturé lors de la commande, correspond aux tarifs mentionnés sur le site ateliernemari.com. Toute commande vaut acceptation du tarif pratiqué. Ce tarif est en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Les prix des produits pourront être modifiés ultérieurement, sans préavis.

 

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L121-20 du code de la consommation), vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit susvisé, dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours des produits sont à effectuer dans leurs emballages d’origine. Pour que le retour soit accepté, il faut que les produits soient complets et non utilisés. Dans un soucis d’optimisation du temps de remboursement il est demandé de joindre au retour du ou des produits, la facture d’achat, ou le numéro de commande correspondant.

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Paiement

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Le client a le choix lors de la saisie de la commande d’en effectuer le paiement par carte bancaire ou par Pay Pal.

 

Livraison

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1. Conditions

 

Livraison en France Métropolitaine. 

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Le paiement intégral de la commande doit avoir été effectué pour que la livraison est lieu.

Délai de livraison : délai moyen de 4 à 10 jours à compter de la validation du bon de commande par Atelier Nemari. 

Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.

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2. Modalités

La livraison sera effectuée par la Poste (colissimo).
Les colis sont acheminés aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve jugée utile auprès du préposé du transporteur ainsi qu’à Atelier Nemari. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Atelier Nemari

 

3 . Retards de livraison ou perte du colis liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par la Poste, le Client doit contacter Atelier Nemari par courrier électronique, à l’adresse ateliernemari@gmail.com , afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

 

En cas de perte du colis par le transporteur. Les délais imposés par ces derniers impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition d’Atelier Nemari . Dans ces conditions, Atelier Nemari  se charge d’effectuer les réclamations nécessaires.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé,
Le Client se verra proposer :
– soit le renvoi de sa commande
– soit l’annulation de la commande ainsi que le remboursement de cette dernière.

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Réclamations

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former une réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai, les produits livrés seront alors réputés conformes.

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Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sur les produits Atelier Nemari  ne sont valables que durant les périodes indiquées en ligne.

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Rupture de stock

Dans l’éventualité d’une rupture de stock d’un produit après le passage de la commande, Atelier Nemari  informera le client dans les meilleurs délais.
Le Client se verra proposer :
– soit le report de la date de livraison de la commande
– soit l’annulation de la commande ainsi que le remboursement de cette dernière.

-soit le choix d’un autre produit similaire parmi la gamme

Informations nominatives

Des informations nominatives sont collectées dans le cadre de la vente à distance. Cette collecte de données s’effectue notamment lorsque :

• l’ utilisateur ou le client crée un compte

• le client passe une Commande sur le Site

• l’utilisateur ou le client contacte Atelier Nemari à l’adresse ateliernemari@gmail.com

• l’utilisateur ou le client navigue sur le Site,

Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Les données collectées sont destinées à l’usage d’Atelier Nemari. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Atelier Nemari et le Client. La communication des Données Personnelles est une démarche entièrement volontaire de la part de l’Utilisateur. Ces Données Personnelles sont fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.

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En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres d’Atelier Nemari sous forme de newsletters, emails événementiels ou promotionnels. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Atelier Nemari à tout moment par mail à l’adresse suivante : ateliernemari@gmail.com

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Les données transmises peuvent être retransmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Atelier Nemari fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés via le Site, ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le Site.

Atelier Nemari peut être amenée à divulguer des données de l’Utilisateur si la loi l’exige, sur requête judiciaire ou dans le cadre de toute procédure légale :

• Pour enquêter, prévenir ou agir en présence d’activités illégales avérées ou suspectées, ou pour assister des organisations gouvernementales,

• Pour se défendre contre toutes réclamations ou allégations de tiers, ou pour protéger la sécurité et l’intégrité du site Internet,

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Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à l’adresse mail suivante : ateliernemari@gmail.com

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Litiges

Les présentes conditions générales et toutes les opérations qu’elles concernent sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes (tribunal de Montpellier).